Jeudi 16 juillet : 2nd conseil municipal depuis l’élection de Stéphanie Von Euw

[ Peu de choses importantes à noter, mais quelques détails plus ou moins savoureux ]

cliquer sur l’image pour accèder à l’enregistrement du conseil municipal du 16 juillet 2020

« Pontoise Ecologique et Solidaires » (PES) ou la liste dont les deux premiers ne connaissent pas Pontoise

Matthieu Drevelle, n° 2 de la liste dirigée par Sandra N’Guyen Dérosier (SND), fait honneur à sa place. Il est l’élu de la liste Pontoise Ecologique et Solidaire (PES) qui sera le plus présent dans les commissions. Pour la petite histoire, M. Drevelle, dans un premier temps, s’était égaré quelques semaines à PAGV avant de comprendre que pour les places et les alliances potentielles avec le centre et la droite, il valait mieux rejoindre PES. À sa décharge, tout comme sa tête de liste socialiste, il venait d’arriver à Pontoise.

PES ou la liste qui ne se mouille pas

Lors du vote pour les représentants de la Ville dans les conseils d’école, Gérard Seimbille (GS), au nom de son groupe, a demandé un vote séparé, groupe scolaire par groupe scolaire. Il pouvait ainsi voter pour tous les représentants proposés par la maire sauf pour ceux de l’école des Lavandières. En effet, le suppléant proposé pour cette école était l’adjoint au maire impliqué dans une affaire de violence entre colleurs d’affiches le dernier soir de la campagne. Les 5 membres du groupe de GS ont donc voté contre. Les 4 élus de la liste PES ont voté pour. Probablement, ne voulaient-ils pas froisser la maire en prévision du point suivant.

PES ou la liste qui défend … ses élus

On se souvient peut-être que, le 3 juillet, lors du premier conseil municipal, la première demande exprimée par SND n’avait pas pour objet de défendre les Pontoisiens, mais de réclamer des indemnités pour les élus d’opposition. Cette demande n’ayant pas été retenue par la majorité, SND, avec une combativité qu’on aimerait la voir adopter pour les revendications de ses concitoyens, est revenue à la charge. Elle espérait probablement qu’après avoir voté toutes les motions proposées par la majorité et l’ayant fait savoir, elle serait récompensée. Visiblement, cela n’a pas suffi. Les indemnités n’iront qu’aux élus de la majorité, la maire s’attribuant le taux maximum, ce qu’elle n’était pas obligée de faire.
Par ailleurs nous voyons mal à quel titre les élus de l’opposition, et notamment ceux de PES, pourraient prétendre à une indemnité : l’article L2123-24-1 II du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut décider d’indemniser les conseillers municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions.
Cet « exercice effectif de leurs fonctions » correspond nécessairement à une délégation de fonction et revient à une mission très clairement définie, qu’effectivement la maire peut décider de déléguer en plus de ses adjoints, à un conseiller simple. Accorder une indemnité, et donc une délégation, à un conseiller municipal d’opposition revient donc à lui donner une place dans l’exécutif, lors d’instance comme le bureau municipal ou les réunions du groupe majoritaire.
En se positionnant comme elle le fait, SND envoie un message clair : « je suis prête à bosser pour vous, dans le respect du cadre de votre orientation politique (ndr : c’est bien le sens d’une délégation du maire, pas d’une chargée de mission), en contrepartie de quoi, vous m’indemnisez ». C’est énorme ! Bravo pour l’intégrité !!
Car si indemnité il y a, c’est bien parce que faire partie d’un exécutif prend du temps, implique des responsabilités. On peut juger du montant, trouver que c’est trop, mais pas du bien fondé ; SND est elle prête à s’investir autant pour une majorité qui lui est – théoriquement – opposée ? A cautionner une politique ouvertement de droite, sécuritaire, libérale et antisociale ?
Finalement ce n’est pas seulement à Pascal Bourdou que PES aurait dû proposer de faire alliance pour le 2nd tour : ils auraient dû proposer une fusion directement avec la liste de Mme Von Euw !

Des délégations (et indemnités qui vont avec ?) distribuées à la légère ?

Un dernier mot sur les délégations, mais cette fois s’agissant de celles que Mme Von Euw a décidé de distribuer :
Une indemnité ne peut être attribuée que si le membre de l’exécutif local assure l’exercice effectif de ses fonctions et que ses attributions sont suffisamment précises pour être identifiées. La jurisprudence des juridictions administratives* rappelle régulièrement que lorsque « la délégation est trop générale, pas assez identifiable, elle doit alors être précisée pour donner lieu à une indemnité » ou encore que lorsque « la délégation s’avère injustifiée, et aucune indemnité ne peut être accordée ».
Nous espérons donc que « la pédagogie de l’action environnementale » ou encore « la coordination avec l’agglomération » ne donneront lieu à aucune indemnité !

*Cour Administrative d’appel de Douai dans un arrêt du 4 février 2010 – municipalité de Compiègne.

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